AIRBUS CYBERSECURITY SAS

523 941 037 ELANCOURT

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f6776

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f6778

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f677a

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f677c

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f677e

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd995c9f9f5ab8786549f25

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé la décision déférée, estimant que la clause compromissoire n'était pas manifestement inapplicable. Elle a renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant la juridiction arbitrale compétente. La cour a également condamné la société EAST SINO HOLDINGS à payer à la SAS AIRBUS une somme de 6 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

8 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88170

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21 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ec

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21 mars 2006

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