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SIREN 524 050 317

SIREN

SOFRES

524 050 317 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6036af456fbe93504fe326f0

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15 septembre 2015

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Cour d'Appel

60374f86e257782d77b550b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2015

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87839

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2005

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e17

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26 novembre 1999

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