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SIREN 524 309 184

SIREN

BFCS

524 309 184 INDRE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6892e40bbf535a2d228f966e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 août 2025

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Cour d'Appel

6791dffa1c87724b5e69d94d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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