ALEXANDRE PANSERA (TRAVAUX DE FAIBLE IMPORTANCE)

524 758 042 ARS-EN-RE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_24VE03289_20260423

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23 avril 2026

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CAA44

DCA_23NT03857_20260109

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9 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY02606_20250218

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18 février 2025

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CAA54

DCA_21NC00118_20241121

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21 novembre 2024

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CAA75

DCA_22PA04066_20231003

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3 octobre 2023

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CAA54

DCA_20NC03791_20220503

ADD - Expertise / Médiation

3 mai 2022

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Cour d'Appel

6162be9399b588421c5e38f9

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18 janvier 2012

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Cour d'Appel

61635156a2ead9ed860b6f78

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31 mai 2011

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bb

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28 septembre 2006

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