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SIREN 524 760 311

SIREN

CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC

524 760 311 BIGANOS

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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

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collective

S.E.L.A.R.L. CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX · 16/08/2020

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET. 23, rue du chai des farines, 33000 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : arrête le plan de redressement par voie de continuation de la SELARL Cabinet d’avocat Raffaillac par paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités constantes (10 % chacune) avec paiement de la pr

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collective

S.E.L.A.R.L. CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX · 22/07/2020

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/02797 — non précisée

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dpc

CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 04/02/2013

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.