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SIREN 524 779 378

SIREN

DU TILLEUL

524 779 378 DOMFRONT EN POIRAIE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DU TILLEUL

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · Domfront en Poiraie · 05/02/2025

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.

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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU TILLEUL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · 17/06/2015

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modification

DU TILLEUL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · La haute chapelle · 26/01/2011

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DU TILLEUL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · La haute chapelle · 23/09/2010

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7aef53bcaf505db6961fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fe1e2a80829d0ac099c43c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fdbddb04a72f0bcd0062789

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2019

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