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Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · Sornac · 30/06/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · Sornac · 23/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · Sornac · 16/09/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Sornac · 04/09/2014

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Sornac · 23/05/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Sornac · 19/05/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Sornac · 16/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Sornac · 03/04/2012