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SIREN 527 821 854

SIREN

FDC (FDC)

527 821 854 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6707702881e733ee26982ef7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

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Cour d'Appel

661f66022313f20008a525ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

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Cour d'Appel

6316e501dd8d194f138d4dab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c56

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11 mai 2004

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