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SIREN 528 208 085

SIREN

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528 208 085 ARRAS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 13/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Arras · 30/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Arras · 15/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 20/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Arras · 11/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 09/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Arras · 20/01/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Arras · 20/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 12/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 25/07/2019

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ERIC ROUVROY ET GILBERT DECLERCQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 04/06/2019

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ERIC ROUVROY ET GILBERT DECLERCQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 27/08/2015

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ERIC ROUVROY ET GILBERT DECLERCQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 27/08/2015

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ERIC ROUVROY ET GILBERT DECLERCQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 24/09/2014

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ERIC ROUVROY ET GILBERT DECLERCQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lille · 29/03/2013

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SCP ERIC ROUVROY ET GILBERT DECLERCQ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lille · 21/11/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69eaff6ccdc6046d47579b27

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf605fcdc6046d47f3d2de

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6865912872b7e1b6bf1df71b

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

65ab786536bfc00008d68f18

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f919383a880008fd09ae

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f91d383a880008fd09b0

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f921383a880008fd09b2

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f926383a880008fd09b4

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f92a383a880008fd09b6

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f92e383a880008fd09b8

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f932383a880008fd09ba

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f936383a880008fd09bc

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f93a383a880008fd09be

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f93e383a880008fd09c0

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a0721d0451e8318d0ecf9

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a0721d0451e8318d0ecfd

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a0721d0451e8318d0ecff

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a0722d0451e8318d0ed01

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

643e351e83146e04f531eb4f

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdb533dc770b6312583104d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes en garantie à l'encontre de la société Generali, estimant que l'activité d'entretien de piscine n'était pas couverte par le contrat d'assurance. La cour confirme également la condamnation de la société Peme Gourdin à payer à l'ASL la somme de 212 906,42 euros en réparation du préjudice matériel, mais infirme le jugement en ce qu'il a condamné la société Peme Gourdin à payer cette somme, statuant à nouveau pour fixer cette créance à 212 906,42 euros actualisée. La cour rejette également la demande tendant à voir fixer le point de départ des intérêts moratoires au jour de la mise en demeure et prononce la capitalisation des intérêts au taux légal.

21 mars 2019

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