529 637 951

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fda1f754c631c63ca354c6d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel déclare recevables les demandes de l'individu mais infirme le jugement de première instance. Elle déboute l'individu de l'ensemble de ses prétentions et le condamne à verser 2 000 € à Oxymetal sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

24 septembre 2019

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Cour d'Appel

6163820e96ce96677bf0fde9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2010

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Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2008

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