SIREN 530 018 159
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
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69f2aa74cdc6046d47077505
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
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696c84fdcdc6046d47bd30e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
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DÉFAVORABLELe tribunal a jugé la société Iberia recevable et bien fondée en ses demandes, constatant le manquement à ses obligations et la condamnant à verser une indemnité de 1 590 euros au demandeur.
8 avril 2025
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6797d96c57f17f9be6af3965
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13 janvier 2025
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