SIREN 530 044 684
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Nassandres-sur-Risle · 30/01/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Nassandres-sur-Risle · 24/10/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Nassandres-sur-Risle · 09/02/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Nassandres-sur-Risle · 09/02/2025
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 30/01/2025 arrêtant le plan par cession au profit de la SARL BoRossHolding avec faculté de substitution à la SAS PRO METAL LASER.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · Nassandres-sur-Risle · 06/12/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024, désignant administrateur Selarl Fhb Pris en la Personne de Me Nathalie Leboucher 17 rue du Port 27400 Louviers, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 270
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Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · Nassandres-sur-Risle · 09/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · Nassandres-sur-Risle · 12/04/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · 27/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 01/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres-sur-Risle · 11/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres-sur-Risle · 27/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres-sur-Risle · 02/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres sur Risle · 30/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 16/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres sur Risle · 04/05/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres · 18/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres · 20/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres · 22/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres · 22/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · Nassandres · 08/03/2011
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