SIREN 531 190 098
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 02/02/2026
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes. — enseignement de la conduite automobile.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/12/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — enseignement de la conduite automobile.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 11/07/2025
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/01/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.8
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 07/06/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 10/01/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 16/11/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 28/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 19/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 28/06/2016
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 31/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 24/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 16/11/2014
Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 20/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 09/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 13/06/2012
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 06/04/2011
enseignement de la conduite (auto-école) opération financière commerciale, vente achat, location de véhicule.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.