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SIREN 531 638 617

SIREN

SYNDICAT UNSA DES METIERS DE LA FORCE, FORME ET CONDITION PHYSIQUE (UNSA-SPORT)

531 638 617 BAGNOLET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63cb92c89c02507c9078dd22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

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Cour d'Appel

63cb92c89c02507c9078dd24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

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