SIREN 531 935 732
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GASTEL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 01/10/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — fabrication et vente pâtisserie chocolaterie glacerie confiserie traiteur et produits connexes.
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collectiveGASTEL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 25/11/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024 désignant mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte
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rcs_aGASTEL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 04/05/2011
fabrication et vente pâtisserie chocolaterie glacerie confiserie traiteur et produits connexes.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.