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SIREN 532 366 895

SIREN

FACE TO FACE ASSOCIATION (FTFA)

532 366 895 NOISIEL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65aa20c7a34ad100085817b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c104eabf9fd47c90a134ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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