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SIREN 532 903 267

SIREN

ASSOCIATION GENASSIENNE D'IMPULSION ET DE SOUTIEN SOCIO-ECONOMIQUE (AGISSE)

532 903 267 GENAS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc8206e2f006a56ded6bac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2018

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Cour d'Appel

6033a2b3739c8c5724648bb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2017

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