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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 28/12/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 04/03/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 27/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 17/04/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 12/03/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 02/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · La Seyne-sur-Mer, Mandelieu · 28/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · La Seyne-sur-Mer, Verneuil-sur-Seine · 16/03/2012