SIREN 533 732 921
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
65af6a0cb6c6260008b5317e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2024
Voir →
5fd96ad13b25f156bc984b5b
DÉFAVORABLELa Cour a infirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a dit recevable les demandes des sociétés Veolia Propreté et Otus. Elle a débouté les sociétés Veolia Propreté et Otus de toutes leurs demandes et les a condamnées in solidum à payer aux sociétés appelantes une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
5 février 2020
Voir →