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SIREN 534 013 461

SIREN

LIMOUSIN HOSPITALIER

534 013 461 LIMOGES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69708b56cdc6046d4714a251

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90497

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2013

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