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SIREN 534 760 517

SIREN

ATER ENVIRONNEMENT

534 760 517 GRANDFRESNOY

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 27/01/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 30/07/2025

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 14/01/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 08/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 01/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 30/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 20/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 28/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 21/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · 19/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · 26/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · 12/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · 12/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · 18/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · 05/10/2011

L'activité de bureau d'études en matière environnementale

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 6a181762cdc6046d4738eb0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2026

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