← CodexAI/

SIREN 535 127 005

SIREN

535 127 005

535 127 005

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6698b072e6ed70c67f6449b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

61635dd7683f470e3416dbc6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2010

Voir →