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SIREN 535 720 395

SIREN

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE

535 720 395 BELFORT

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61624d6ced30a8f561738308

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16 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da07

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25 mars 2011

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Cour d'Appel

61637741f6919f4eda2c38f2

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8 juin 2010

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Cour d'Appel

6163d87f99a586c22d6d44aa

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1 avril 2010

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

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29 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd1

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14 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29d

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15 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b63

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23 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ca

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11 octobre 2006

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