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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 30/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 26/01/2025

Jugement de plan de traitement de sortie de crise — Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP Cbf associes prise en la personne de Me Thibaut patard-Piedmont.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 10/11/2024

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13/06/2024.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 23/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 13/09/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Thibaut Patard-Piedmont 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 29/05/2024

Suivant acte SSP en date du 30.04.2024 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Lille le 07.05.2024 dossier 202400015069 référence 5914P61 A 02845. Domicile de l'ancien propriétaire : 308 avenue de Muret 31300 Toulouse. Siège social du nouveau propriétaire : 5 rue Georges Maertens 59800 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 29/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 20/10/2022