← CodexAI/

SIREN 538 673 617

SIREN

538 673 617

538 673 617

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2012

Voir →