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SIREN 538 724 436

SIREN

DOMINIQUE LEVASSEUR- VIRGINIE LEVASSEUR

538 724 436 ROOST-WARENDIN

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

36 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Dominique LEVASSEUR - Virginie LEVASSEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Roost-Warendin · 12/03/2019

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Dominique LEVASSEUR - Virginie LEVASSEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Roost-Warendin · 18/10/2018

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Dominique LEVASSEUR - Virginie LEVASSEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Roost-Warendin · 09/12/2014

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Dominique LEVASSEUR - Virginie LEVASSEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 17/01/2013

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Dominique LEVASSEUR- Virginie LEVASSEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Douai · 05/01/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

5fdb5417b6058932193bd735

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21 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb84ce39eb42632c7ba291

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28 février 2019

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Cour d'Appel

6032285b9eb06e5f5a4ab069

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5 avril 2018

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Cour d'Appel

60326fcbb534baa437bd7bad

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1 février 2018

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Cour d'Appel

6033468a3474c3b6c4f32be8

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6 juillet 2017

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Cour d'Appel

603349063257a2b92d92b887

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18 mai 2017

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Cour d'Appel

603477041b9dbc6527ab9dbb

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1 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af5

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15 septembre 2016

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Cour d'Appel

603550f2c6b9b779c7374c09

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12 mai 2016

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Cour d'Appel

6035916e3056efb62d7b5de2

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31 mars 2016

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6035984533d634bc82c34a17

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24 mars 2016

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Cour d'Appel

6035af0ee06cdb12fd6a3da7

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17 mars 2016

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Cour d'Appel

6035dc876a6cb543038572f2

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11 février 2016

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Cour d'Appel

60363e1bd68edb9ffbdf87c4

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26 novembre 2015

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Cour d'Appel

603697e4a597563a649e2263

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28 septembre 2015

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6036d9090f59ff76f3baf92b

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23 juillet 2015

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Cour d'Appel

6036d9090f59ff76f3baf930

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23 juillet 2015

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Cour d'Appel

60370bb0831271a65fcfe2a1

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18 juin 2015

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Cour d'Appel

6037573bbd9a3434f9228d53

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8 avril 2015

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Cour d'Appel

603778041639a853cdee1ae8

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18 mars 2015

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