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SIREN 538 819 046

SIREN

VILLA DE L'ANSE SAS

538 819 046 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616274077705f25f43643ff7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2013

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Cour d'Appel

616274067705f25f43643fef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2013

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