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SIREN 539 060 228

SIREN

SOCOMI

539 060 228 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f9

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22 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa8a

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10 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9

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20 avril 2012

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b3

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26 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b4

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26 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b5

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26 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b9

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26 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

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22 mai 2008

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