SIREN 539 198 630
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
LOCATION GARRETA
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · Perpignan · 08/08/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir →
collectiveLOCATION GARRETA
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · Perpignan · 09/02/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveLOCATION GARRETA
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · Perpignan · 22/11/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveLOCATION GARRETA
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · Perpignan · 19/01/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce da
Voir →
dpcLOCATION GARRETA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 12/01/2021
Voir →
collectiveLOCATION GARRETA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Pia · 07/02/2020
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveLOCATION GARRETA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Pia · 13/12/2019
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Voir →
dpcLOCATION GARRETA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 05/12/2019
Voir →
collectiveLOCATION GARRETA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Pia · 21/12/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2018, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créan
Voir →
dpcLOCATION GARRETA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Pia · 22/02/2018
Voir →
dpcLOCATION GARRETA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Pia · 27/09/2016
Voir →
dpcLOCATION GARRETA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Pia · 10/10/2015
Voir →
dpcLOCATION GARRETA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Pia · 14/06/2014
Voir →
dpcLOCATION GARRETA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Pia · 16/12/2013
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.