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SIREN 539 561 563

SIREN

POIRIER

539 561 563 VALLONS-DE-L'ERDRE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a5a00cdc6046d478a115b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6528dfd1aaebb88318fda889

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

633bcd059be1eb3e2e926d06

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3 octobre 2022

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Cour d'Appel

61628543c10e2193c5780a63

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6162e0801120e9a89a34a6c9

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5 septembre 2012

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Cour d'Appel

6162ec2f6c9bddc82584766a

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24 mai 2012

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Cour d'Appel

6162e4ed7797cdb2f7583cbb

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21 mai 2012

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Cour d'Appel

6162fde63ebbdffcbea6a9a7

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9 février 2012

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Cour d'Appel

6163121a615c943a65e0435d

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2 février 2012

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Cour d'Appel

6163230b3dbed56e5e2c2eaf

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17 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba3

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15 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba4

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9 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc30

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22 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adac

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24 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27d

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7 décembre 2007

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