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SIREN 539 824 334

SIREN

ABRI

539 824 334 LE PERREUX-SUR-MARNE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fc

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18 avril 2016

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a700

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14 mai 2007

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Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e1

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26 juin 2006

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