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SIREN 542 027 222

SIREN

WHBL 7

542 027 222 PARIS

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 29/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 21/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6316e2ad4147b94f1307fed4

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524

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22 mai 2019

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Cour d'Appel

5fddb6c35426975ddedac150

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2 août 2018

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Cour d'Appel

603247e11cc19f7ddd011e44

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12 mars 2018

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Cour d'Appel

6032a4cb8c0a8d1cd5f425b1

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14 décembre 2017

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Cour d'Appel

603618bcb7d4577c980e9cb0

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e6bc25a97f0381f5651

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22 mai 2014

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Cour d'Appel

61629882201c88caf8c4e2bf

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11 avril 2013

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Cour d'Appel

6162a32136ab09eb9a2fd7d6

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16 février 2012

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Cour d'Appel

6163821796ce96677bf0ff76

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28 octobre 2010

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Cour d'Appel

6163a7a29e14e201140bd770

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24 juin 2010

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c014

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21 juin 2008

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Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82d

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15 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b810

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c802

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26 février 2008

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86069

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15 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86168

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6 mars 2002

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