SIREN 542 029 848

SIREN

CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF)

542 029 848 PARIS

308 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/308 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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CREDIT FONCIER DE FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 12/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 11/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 31/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 31/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 26/02/2025

modification survenue sur le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/11/2024

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/08/2024

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/12/2023

modification survenue sur le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/06/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/12/2022

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/08/2022

modification survenue sur le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/06/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · 03/12/2021

Cessation d'activité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/11/2021

modification survenue sur l'adresse du siège

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/08/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/02/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/01/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/11/2020

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/09/2020

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/09/2020

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/08/2019

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/06/2018

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/02/2018

modification survenue sur le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/02/2018

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/09/2017

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/02/2016

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Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 308)

Cour d'Appel

ID source : 69cf5ca1cdc6046d47f38726

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cee89acdc6046d47e99590

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69859e29cdc6046d472896db

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel