SIREN 542 035 753
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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26 janvier 2024
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17 octobre 2023
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La Cour d'appel de Versailles rend sa décision sur la base des éléments du dossier concernant l'accident du travail déclaré et la consolidation de l'état de santé du salarié dans son arrêt n° 20/885 du 19 novembre 2020.
19 novembre 2020
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27 juin 2012
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61629bb6eaaf44d62f53e85e
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24 mai 2012
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616333cbf74a27a178b8431b
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21 juin 2011
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6164069abb1f62837b492546
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18 novembre 2009
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