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SIREN 542 079 041

SIREN

FORTIS BANQUE FRANCE (FBF)

542 079 041 PUTEAUX

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Tribunal Judiciaire

66104649c9ea95b316fe40d3

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

627a018cdd6bd9057dc56d8e

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9 mai 2022

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Cour d'Appel

6033c6ab59e2597922d7fc03

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

615e0d1fc25a97f0381f4bdf

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17 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0d87c25a97f0381f4db9

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2 juillet 2014

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Cour d'Appel

615e0e5cc25a97f0381f557b

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30 avril 2014

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Cour d'Appel

6162da77dda066944ee0e8f6

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21 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162fa96687317f24325afb7

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3 mai 2012

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Cour d'Appel

616307f55a67331bacec3c06

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29 mars 2012

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Cour d'Appel

6163230b3dbed56e5e2c2eae

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27 octobre 2011

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Cour d'Appel

61635de6683f470e3416dc39

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24 février 2011

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Cour d'Appel

6163a2444e100fed5ecc2eb0

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22 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163e0fd925cfde126683798

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18 mars 2010

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Cour d'Appel

6163b5341669d540ac7bab44

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11 février 2010

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15c

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25 juin 2009

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e9

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14 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40c

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31 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0

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25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89461

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22 mars 2007

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebb

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21 décembre 2006

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