SCOUTIK

542 104 211 ARCUEIL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f233e53fca3659f672de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fd9bd1968a951b364353b31

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel infirme le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris, déboute les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et condamne l'association Scouts et guides de France aux dépens d'appel.

29 novembre 2019

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