SIREN 545 620 114
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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Carrier Culoz SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 03/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/07/2026
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 14/07/2026
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 23/10/2025
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 18/09/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 08/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 07/05/2024
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/12/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/06/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/06/2023
Modification survenue sur l'administration, le capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 06/10/2022
Modification survenue sur le sigle.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 20/09/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 15/09/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 10/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 03/08/2022
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 12/07/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 29/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 09/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 10/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 31/05/2020
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 31/05/2020
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 31/05/2020
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 02/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/03/2018
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modificationCOMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 30/03/2017
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 01/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 09/02/2017
Modification survenue sur l'administration
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modificationCOMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 15/12/2016
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/04/2016
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 03/03/2016
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modificationCOMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 23/09/2015
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 29/03/2015
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 12/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 19/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 05/10/2011
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 05/10/2011
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 20/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 06/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 06/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 03/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 19/02/2009
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 16/12/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE FONCIERE DE L'OCEAN INDIEN, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 10 place Charles Beraudier 69003 Lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 12/02/2009
Modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · 07/11/2008
modification survenue sur la forme et sur l'administration ; transformation de la société ; date d'effet : 23/07/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · 18/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · 25/03/2008
modification survenue sur l'administration, le 20/12/2007
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.