BUSTOURS

BUSTOURS, SCI DES ENTRESSETS, A.S. EnR

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Chazey-Bons · 10/07/2026

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

BUSTOURS, SCI DES ENTRESSETS, A.S. EnR

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Chazey-Bons · 10/07/2026

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

SCI DES ENTRESSETS, A.S. EnR, BUSTOURS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Chazey-Bons · 05/08/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

SCI DES ENTRESSETS, A.S. EnR, BUSTOURS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Chazey-Bons · 01/03/2023

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du l

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Chazey-Bons · 25/10/2022

Jugement modifiant la date de cessation des paiements — Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Chazey-Bons · 07/06/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 14/10/2021

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 04/12/2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 06/06/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 03/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 16/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 05/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 06/09/2014

BUSTOURS, E F A, A.S. EnR, SCI DES ENTRESSETS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons, Chazey-bons · 28/01/2014

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 03/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 24/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 24/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 20/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 06/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 18/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 29/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Chazey-Bons · 26/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · Chazey-Bons · 29/11/2008