← CodexAI/

SIREN 551 820 525

SIREN

SNEGSO

551 820 525 TARNOS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6163c63af3112a7c58687428

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6164027e80759c6f2497f9f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2008

Voir →