552 065 187

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

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12 octobre 2021

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement déféré : elle déclare le demandeur recevable mais mal fondé en son action au titre des droits d'auteur, faute de caractériser une contrefaçon. Elle déboute le demandeur de toutes ses demandes en réparations pour violation de ses droits. La Cour rejette également les demandes reconventionnelles des sociétés intimées fondées sur l'abus du droit d'agir en justice et le dénigrement. Enfin, la Cour condamne le demandeur aux dépens et à verser une somme de 5 000 euros aux sociétés intimées pour les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

6 décembre 2019

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Cour d'Appel

6032ecaaaf910560b1bba331

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2 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

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1 mars 2016

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