HOTEL EXCELSIOR

552 145 120 PARIS 5

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdb0515698398994eb90b89

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement déféré et fixé le prix du loyer renouvelé à la somme de 76.599€ HT et HC à compter du 12 juin 2013, en tenant compte des pondérations et déductions applicables.

25 avril 2019

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Cour d'Appel

60347229e5b097604a0cb32c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2008

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