LEON VINCENT (CIF - CONCEPT IN FREIGHT)

561 750 845 EPOUVILLE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62873352c1d4e9057d612f88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2022

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Cour d'Appel

62760cdd593736057d78aadd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9e87ff7b562286e810cd0

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement en toutes ses dispositions, déboute la société Sea & marine de toutes ses demandes et rejette la demande de dommages et intérêts de la société Spac. Elle condamne la société Sea & marine aux dépens et à payer 5 000 euros à chacune des autres parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

17 septembre 2019

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