← CodexAI/

SIREN 562 008 722

SIREN

EURO VIDEO INTERNATIONAL (EVI)

562 008 722 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca5e3b98640d43279848b6

La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles de cinéma et la gestion des procédures judiciaires afférentes.

10 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

615e0caac25a97f0381f4ace

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163aeac8d16be2ca5050a3a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2008

Voir →