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SIREN 562 038 216

SIREN

SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP (SER)

562 038 216 KINGERSHEIM

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

626b803bd1fb03057d9a4dec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

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Cour d'Appel

6162c82fb820aa60963d843a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2012

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