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SIREN 562 068 684

SIREN

STELLANTIS BANK (OPEL FINANCIAL SERVICES)

562 068 684 POISSY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7537ffb526292dd6f1c

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68d5b555876d446c8f4b3fad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866f7bfd33109fd079b870f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6c3eea9d5adc2606212fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678976c5428384b762e68ca8

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e6ffde28ee4207114f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fca5748a870131f5655d9e9

L'ordonnance de la Cour d'appel du 19 novembre 2020 confirme l'absence de fondement à la procédure de référé concernant les demandes de la concessionnaire relatives aux livraisons et aux délais de paiement.

19 novembre 2020

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