SIREN 562 102 913
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 17/05/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 30/06/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 30/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/11/2024
Adresse de l'ancien propriétaire : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris Date de l'acte : 04 novembre 2024 Enregistré le 12 novembre 2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2024 000333055, référence 7544P61 2024 A 09772. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/11/2024
Adresse de l'ancien propriétaire : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris Date de l'acte : 04 novembre 2024 Enregistré le 12 novembre 2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2024 000333055, référence 7544P61 2024 A 09772. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 03/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/01/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/05/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 02/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2009
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6a1fb9e6cdc6046d47e93d92
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2 juin 2026
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ECLI:FR:CCASS:2021:C110043
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13 janvier 2021
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13 février 2019
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