569 800 873

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62c67cabca9bf26379030a1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca63b53a15d34bf1126653

DÉFAVORABLE

La Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Bollore Logistics à payer 69 600 euros à la société Suez International et a ordonné à la société CSS de garantir cette somme, tout en rejetant les autres demandes des parties.

3 novembre 2020

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