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SIREN 572 066 355

SIREN

COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES

572 066 355 PARIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6962164bcdc6046d47d35296

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

67f750cc6527a11effc4b7e3

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

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4 janvier 2012

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Cour d'Appel

6162852fc10e2193c57808a4

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4 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea57

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4 janvier 2012

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Cour d'Appel

6163b52d1669d540ac7baa6a

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7 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163f372700ef6338d4113b8

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18 mars 2010

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Cour d'Appel

6163f88952184c47dc90bae8

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18 mars 2010

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89144

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25 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

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25 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89146

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25 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89147

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25 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89149

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25 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914b

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25 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

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25 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914e

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25 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914f

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25 janvier 2007

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