OLANO FRET INTER (OLANO SEAFOOD ATLANTIQUE)

572 723 096 SAINT-JEAN-DE-LUZ

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

631835050876004f131a6122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Olano Fret Inter à verser 1 000 € à l'URSSAF Aquitaine sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

30 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2008

Voir →