SANICHAUFF

576 680 029 ARQUES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9c4f0c4156abc10122461

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance sur le chef de condamnation, avec condamnation solidaire de l'architecte, de la société Sanichauff, de la société W Constructions et de son assureur Axa France IARD à la réparation du désordre et au paiement de 24 210 € TTC.

28 novembre 2019

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Cour d'Appel

603733a35469e10e965dab63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mai 2015

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